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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00189
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZJ _________________________ Minute N° 2025/03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00189
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNY DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [O] [U] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00189
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJV N° de Minute : L 25/00687 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [X] [J] [Y] [F] épouse [J] C/ [K] [Z] [H] [W] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, tutrice de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00189
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00189
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00189 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SV N° MINUTE 25/00613 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [Z] [G] CC [5] CC Me Hamid KADDOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00189
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00189
MINUTE N° : 25/01126 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00189 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00189
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBB N° MINUTE 25/00853 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00189
TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00189
02 Décembre 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTAQ Ord n° S.C.I. JOSH c/ S.A.R.L. AUX FOLIES FLEURIES Le : Exécutoire à : la SARL CHROME AVOCATS Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SARL CHROME AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00189
TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C532 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00189
TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00324 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCPN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00189
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00189
N°Minute:25/00389 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4U7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant Chez Mme [R] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00189
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI37 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00189
TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00189
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZ7 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT D’[Localité 7] SIREN : 750 756 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00189
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00189
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNV DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00189
TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGR5 Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00189
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6P - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] de nationalité Française, demeurant [
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ca other ca_douai n° 25/00189
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00189
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 163/25 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNLN DEMANDEURS : Monsieur [V] [U] né le 5 mai 1977 à [Localité 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZV6 DEMANDEUR : Madame [V] [O] veuve [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sabrina B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00189
TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3D5 Minute n°52 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en revendication d’un
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ca other ca_paris n° 25/00189
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 461 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2024-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00189
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGU Date : 04 Novembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C. MS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Ad
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