Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00543
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00543
AB/ND Numéro 25/3261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un co
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ca other ca_colmar n° 24/00543
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/00543
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHON Minute n° : 570/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [D] [V
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ca other ca_chambery n° 24/00543
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ5 [U] [W] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORT S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00543
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/00543
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00451 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 20 Mai 2025 Prononcé : le 04 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00543
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00543
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laura DERREY, demeurant [Adresse 8], avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00543
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/00543
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7H7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/00543
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E66L Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [G] [S] Madame [F] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00543
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Président : [X] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00543
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00543
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVAN Demandeur Défendeur Mme [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] compa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00543
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4V N° de minute : 25/690 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00543
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTSM N° MINUTE : 25/00147 AFFAIRE [H], [I] [K] C/ [M] [X] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [H], [I] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00543
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBL AFFAIRE : Mme [O] [E] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00543
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OD NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Expertise tj26362 n° 24/00543
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBJP N° minute : 25/00080 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Mélanie COZON - la SCP GOURRET JULIEN (2) Copie certifiée conforme délivrée le à : - régie - expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIE
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00543
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5NZ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 07 août 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00543
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKQI MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [K] [L] [C] assistée de l’ATMP de la [Localité 9] es qualité de curatrice ([Adresse 1] à [Localité 14]) née le [Date naissance 4] 199
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00543
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPF DEMANDEUR Madame [H] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00543
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA, anciennement dénommée AFTAM
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ca other ca_paris n° 24/00543
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 311, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_bourges n° 24/00543
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00543
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV
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