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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00230

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00230

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5ML AFFAIRE : Société PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. SICAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société PREMIER TECH EA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946641075782d5f06ee4249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00230

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SD DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a70875782d5f06cc1d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00230

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGDJ Minute n° Mme [D] [K] C/ M. [N] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Yacine HAKKAR Copie exécutoire délivrée le : à : -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00230

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00230 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MN N° Minute : 25/00306 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 4] représentée par

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00230

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNP Minute N° : 25/00533 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ac775782d5f06c28499
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00230

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [O] [G] Copie exécutoire déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00230

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMYB MINUTE n° 25/00224 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1075782d5f06ed0f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00230

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/959 AFFAIRE : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVG Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00230

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00230

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4M AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cc175782d5f06138242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEU ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [N] [T] C/ [U] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me FIRINO MARTELL Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 694577c575782d5f06c18160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00230

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00230

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT2 MINUTE N° : 25/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25f2195da062e04f8d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00230

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYJC Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [K], né le 09 janvier 1975 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691da80102bad2f30af94ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO2P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 6] C/ [W] [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7645cdc6046d471fc591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00230

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELN Minute n°25/493 DESISTEMENT Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00230

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 202401311 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 7] en date du 17 décembre 2024 suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e8a8b6588a4f8990332
  • ca other ca_dijon n° 25/00230

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 25/00230

    [E] [F] C/ [P] [O] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me BERNARDOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69170315e097417ee1be1e51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRJ AFFAIRE : [P] [N] C/ [K] [I], exerçant en nom personnel, à l’enseigne Entreprise TIPANIE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°05 1696 A, S.A.R.L. MULTITRADE, inscrite au RC de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ecccdc6046d47fb4bd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00230

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 18] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/50 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4V Dossier [8] : 224012361 Débiteur(s) : [T] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6cf4322238c08a04c25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00230

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZF N° de MINUTE : 25/01043 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] , EPOUSE [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0c91f8a20b910ff7e1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00230

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00230

    Minute : 2025/134 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 698a469dcdc6046d47ac0ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1