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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01605

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01605

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8985222181ceeb8fdaa
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01605

    TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 25/01605

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREB AFFAIRE : [O] épouse [E] [P] [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [P],[T] [O] épouse [E] née le 31 Juillet 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d874322238c089b81a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01605

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01605

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6MW L

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd1a728bf9d42b6e3428a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01605

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAN AFFAIRE : Société [Adresse 4] [W] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 690a611c43d68eab408b2fb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/01605

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01605

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd10cdc6046d4733e491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01605

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01605

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EF / JAF Cab 8 AFFAIRE : [B] / [Y] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5ce876d446c8f4b46c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01605

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IV3 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb4763c15057e56feeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01605

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : 18/09/25 Copie conforme délivrée à :AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZB N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f179da36895046894a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01605

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4b1149c853c5ea24b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01605

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOM N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bbf68e27f214e653a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01605

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRH N° de Minute : 25/00286 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [E] [G] C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8d164153e3cd1d5d0c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01605

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e57f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01605

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[W] Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/641 [R] [I] C/ [L] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE COPIE à la PREFECT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68c72b5e5e648cb23af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01605

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01605

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLB ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01605

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTI JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [N] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c688d0a00405eb7426874
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01605

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 8] Date du Recours : 02 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 20/06/2024 RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2b71c67ecf83a02561
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01605

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01605

    MINUTE N° : 25/399 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EN NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7541887d03aa69fd3313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01605

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01605

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRQ - Isolement Monsieur [Z] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2025 à Par, Delphine CHEVALIER, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68190069a1b3de5641dc2021
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01605

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01605

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ead554c55098ec29b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01605

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01605

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01605 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681127c92a56cbbf92961de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1