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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00216

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    JLD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5MQ Du 10 Décembre 2025 Minute n°00216/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a2c75782d5f06c267f7
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00216

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUOO 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd4e75782d5f060a48a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00216

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EC MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ba875782d5f06c2ac96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5Z [W] [K] c/ [S] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9c075782d5f06006dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00216

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00216

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3XF DEMANDERESSE Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE SAS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7fb75782d5f06d40608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q7 . Jugement du 02 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q7 [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f63cdc6046d470ac008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N°25/03330 DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be375782d5f06f535d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00216

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4VW Le Copie + Copie exécutoire Me Aldama Copie M. Mme [D] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [E] né le 30 Mars 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad8f75782d5f06cd2ce1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DOMINIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69838809cdc6046d47e91902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSJ Minute JCP n° 536 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945861075782d5f06c4fb1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00216

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7J Minute : 2025/39 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Maître Marie BRU S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15a0cdc6046d47133806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00216

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUS AFFAIRE : [B] / Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS : Monsieur [V] [B] demeurant 1300 Route de Saint Agrève, 07310 ST MARTIN DE VALAMA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALRP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cfbe097417ee1c0bdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 691713d9e097417ee1bfcb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4Z Minute JCP n° 2025/677 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691710f6e097417ee1bf8b13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00216

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7Z - 82C AFFAIRE : [H] [N], [W] [X] C/ [G] [R] mandataire judiciaire es qualités de mandataire liquidateur de la SAS GREEN SOLUTION ENERGIE, Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8880bcdc6046d47e7e428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00216

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYX N° minute : 25/00345 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9aea1
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00216

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3M MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HUG do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcac07170de10e68b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00216

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K4 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 76 DU : 09 Octobre 2025 [N] [M], [Q] [M] C/ [A] [R] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094b75782d5f060c0dd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00216

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZI NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [T] [L] [Adresse 3] [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1