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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00600

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00600

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c78475782d5f06211766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00600

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECFR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECFR Minute n°25/00513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c4ecdc6046d473895d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00600

    MINUTE N°25/03379 DOSSIER N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69805832cdc6046d479a3e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00600

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00600

    N°Minute:25/02335 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS RED, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc185cdc6046d472ada8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00600

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S2 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRH2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ea79cdc6046d47f7591b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00600

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00600

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODJ / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [V], [H] [V] C/ S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1544cdc6046d47670707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00600

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAB Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c6ccdc6046d47be60ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00600

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 691d968302bad2f30af63369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00600

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fa74322238c089d633a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00600

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00600

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4YA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [S] [O] épouse [C] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb71b1f8a20b910f7b865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00600

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00600

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[P] Maître [T] [D] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[D] Maître [J] [Y] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69839870cdc6046d47ecbd5d
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00600

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVE N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE Société MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03d77f30025a66930f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00600

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQK copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ef444f3ad06a3c705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00600

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00600

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4X AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE LA MEIJE 10 C/ S.C.I. YMONIDAS Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : S.C.I. YMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00600

    TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00600

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TF Minute n°25/399 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0ce6af9fd1f8096937d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00600

    TJ 87085, 29 sept. 2025, RG 25/00600

    Minute N° 25/321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIN Ordonnance du 29 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4a763c15057e56f8a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00600

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRV Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [X] [A] [M] [P] né le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a218876d446c8f49f624
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00600

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 23 septembre 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433b6a4025c174c42190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBX JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 8] ([Adresse 10] [Localité 12]) SYNDIC FONCIA MANSART C/ [N] [Z], [J] [L] expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ef54b52e4d6be04546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00600

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1