Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01460
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RAZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES Me Marie ELOI Me Pierre-Edouard LAGRAULET COPIE délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01460
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01759 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/01460
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01460
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience d'orientation du 10 décembre 2025 à 10 heures DÉCISION N° 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01460
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le ...................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01460
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01460
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RM AFFAIRE : S.C.I. LES DAHUS / [R] [O], [H] [D], [Y] [W] MINUTE N° : 25/00463 DEMANDERESSE S.C.I. LES DAHUS dont le siège social est s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01460
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HBG PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01460
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00090 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYD AFFAIRE : [F] [B] [Z] / S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01460
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01460
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01460
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01460 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSW Minute : 25 /591 C DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 [J] [F] [H] [N] épouse [F] C/ [S] [Z] [L] [P] Copie conforme délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01460
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULW6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULW6 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 18], la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à la SELARL GAA, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01460
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOG Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01460
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [S] [T] [L] [K] [Y] [P] [B] [Z] épouse [K] C/ [R] [A] [X] Expédition revêtue de la formule e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01460
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01460
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01460
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raphaëlle BOURGUN Expédition par LS à Madame [B] [X] le Le Greffi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01460
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01460
TJ 91228, 10 mai 2025, RG 25/01460
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6HD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01460
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01460 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAW Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01460
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 16 heures 10, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal jud
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