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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00250

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C562 Le copie + copie exécutoire à LGDR copie sous-préfecture de [Localité 9] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b875acdc6046d47228761
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68066 n° 25/00250

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0367 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cd775782d5f06f565ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00250

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00250

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WC AFFAIRE : [Z] [P], [U] [H] C/ S.A.S. SAS ATHENA RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] né le 08 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9ab75782d5f06cf2866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00250

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLBC Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f1bcdc6046d4721f503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00250

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00250 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNB SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00250

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : 25/01081 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00250 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [C] [Y] ET : [U] [J] [G] [N] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER à Me DACHICOURT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00250

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00250

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW3B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff4c75782d5f06dac1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00250

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT3G N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNG DEMANDEURS : Monsieur [DA] [CI] [Adresse 28] [Localité 33] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a63cdc6046d4758c86d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00250

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDAF Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien GROLLEAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e22775782d5f06d5ed0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00250

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QO Minute : 25/1040 JUGEMENT Du :18 Novembre 2025 [Z] [Y] épouse [U] C/ [P] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b99a75782d5f0649bb0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00250

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG4 AFFAIRE : [Z] [I], [X] [D] C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la Société BBS AVENIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffd375782d5f060aa5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00250

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00250

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c7675782d5f06ea178e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00250

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00250

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3W DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 697e373ecdc6046d476cf045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00250

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITB Minute TJ n° 2025/671 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [6] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 69171eade097417ee1c0e7cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00250

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY55 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [S], née le 13 janvier 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8ce28bf9d42b6e1eb15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00250

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXE MINUTE N°2025/ 580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [Localité 12] THAU HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, c/ [X] [M] [C] épouse [V] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f5c43d68eab408b1522
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00250

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb5c5cc9fa7cae60caae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00250

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZ7 ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZ7 ============== SAS PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ECO BUY ANCIENNEMENT DENOMMEE PANORAMA TRADING Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e9d43d68eab408b09d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00250

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [W] [U] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 690118152481d356bd28b1c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00250

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/916 AFFAIRE : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1