Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00779
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00779
Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [H] [P] Copies exécutoires délivrées le à BAMBRIDGE-BABIN, [H] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH4F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00779
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRI PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00779
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00779
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSM JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [V] [K] C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Dé
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ca other ca_chambery n° 25/00779
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00779
N° Minute [Immatriculation 1]/674 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIF Appelant M. [H] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian FOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00779
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00779
N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT6M Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00779
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HX JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.C.I. LAJILI C/ M. [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 N
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ca other ca_bordeaux n° 25/00779
CA Bordeaux, 28 nov. 2025, RG 25/00779
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. BROCHON PUY PAULIN C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) --------------------- N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYG --------------------- DU 28 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/00779
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/00779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 389 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTV Décision dé
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ca other ca_besancon n° 25/00779
CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E46Q S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à l
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ca other ca_rennes n° 25/00779
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/82 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00779
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00779 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5M5 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00928 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [C] [B] [D], [P] [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 25/00779
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPU Décision déférée à la Cour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00779
TJ 10387, 12 oct. 2025, RG 25/00779
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [Y] – RG n°25/00779 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00779 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLAU Mme [X] [Y] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI
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ca other ca_besancon n° 25/00779
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E46Q S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00779
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6T AFFAIRE : [Z] [U] [M] [S] / [I] [E] MINUTE N° : 25/00416 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [M] [S] né le 06 Décembre 1978 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00779
TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/00779
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00779
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00779
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00779 - N°
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00779
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/00779 N° Portalis 352J-W-B7J-C6RZ5 DEMANDEURS Mme [M] [K] [S] épouse [A] M. [B] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Céline LOUDET - #G0325 représenté par Me Céline LOUDET - #G0325 DEFENDERESSE Mme [G] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00779
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00779
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNB5 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z], [B] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la S
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ca other ca_versailles n° 25/00779
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2025. Nous, Laurence SINQUIN, Prés
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