Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc other n° 25-15.272
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.272
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.272 Demandeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
-
cc other n° 24-22.915
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-22.915
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-22.915 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 25-14.607
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.607 Demandeur(s) : la société CO invest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et G
-
cc other n° 25-16.723
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.723
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-16.723 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61463
-
cc other n° 25-15.906
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-15.906 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Gestax Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61462 ORDONNANCE
-
cc other n° 25-13.892
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.892
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-13.892 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
-
cc other n° 25-15.740
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.740
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.740 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Fedex Express FR Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
-
cc other n° 25-16.075
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.075 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et autre Avocat(s) : la S
-
cc other n° 25-15.510
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.510
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Monte Paschi Banque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
-
cc other n° 25-15.231
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.231
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.231 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : France travail Occitanie direction régionale et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnanc
-
cc other n° 25-14.934
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.934
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.934 Demandeur(s) : la société d'exploitation des cinémas Hickson Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société KI TII RE Ordonnance : 61456 ORDONNANCE DE
-
cc other n° 25-15.165
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.165
;COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.165 Demandeur(s) : la société Indiana Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Biker et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
-
cc other n° 25-18.786
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.786
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-18.786 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 61454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réf
-
cc other n° 25-19.126
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.126
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61453 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, c
-
cc other n° 25-16.508
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.508
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.508 Demandeur(s) : la société Fiducial bureautique Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61452
-
cc other n° 25-15.370
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.370
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.370 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61451
-
cc other n° 25-18.673
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.673
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.673 Demandeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Tokai Cobex Savoie Ordonnance : 61450 ORDONNANCE DE D
-
cc other n° 25-15.121
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.121
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.121 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP
-
cc other n° 25-19.383
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.383
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.383 Demandeur(s) : le syndicat SNEC CFE-CGC Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Heidelberg France Ordonnance : 61448 ORDONNANCE DE DÉSIS
-
cc other n° 25-15.049
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.049
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-15.049 Demandeur(s) : l'association Asso la Sainte famille Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Enfants harmonie et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Br
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles