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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/00699

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS la résiliation du bail commercial conclu entre l’E.U.R.L. LA PATATE et Mme [O] [A] NÉE [B] et M. [H] [A] en date du 28 avril 2018, avec effet au 09/10/2025, REJETONS pour le surplus, DISON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41d1cdc6046d4717f47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00699

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3K Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [D] [E] Madame [B] [G] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5ae75782d5f06d9387d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00699

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00699

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ac7cdc6046d4725841a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00699

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00699

    DOSSIER N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NGK Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [C] [Z] C/ S.A.S. FREE MOBILE Le : Expédition délivrée à : [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 694628fb75782d5f06e16c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00699

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HO N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7d175782d5f06d98ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00699

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00699

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYY Code NAC : 72A DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946673775782d5f06eed389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00699

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVLI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

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  • tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00699

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation ar

    Lire la décision → Vérifier la source 691da58b02bad2f30af8ab1a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00699

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/00699

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [X] c/ [M] [X] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPM7 Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI , Maître David

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9adc02bad2f30af6aba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00699

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00699 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTQ Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [V] [L] Expédition délivrée le 6/11/25 SCP LEBEGUE E

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 25/00699

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 25/00699

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPY

    Lire la décision → Vérifier la source 6904884082c7820b7f266ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00699

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHYX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00699

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me STRABONI Le ............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00699

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KI Minute : 2025 / 334 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [X] [K] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0ec18ad6c6cb28a537e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00699

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFO7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. VALPAUMALE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00699

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00699

    Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHTP PARTIES DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00699

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00073 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED6 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [K] [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ade0ebe408da9f37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00699

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00699

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIV Code NAC : 70C S.A. ETABLISSEMENTS MONCASSIN S.C.I. SCI LES MARLYSIENS C/ S.A.S. MSN TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7bd22713eb88c91793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00699

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00699

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUY du rôle général S.C.I. A.G. c/ S.A.R.L. AGC ASSURANCES la SELARL JURIDOME GROSSE le - la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1070cdc6046d47302263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00699

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00981 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6154b52e4d6bdf973d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1