Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02701
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/03024
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03024 N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7Y AFFAIRE : [P] [U] C/ SELARL [17] prise en la personne de Me [K] [D], en qualité de mandataire ad litem de la soci
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03527
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRYV Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2025 Date de saisine : 03 Décembre 2025 Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/04018
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/04018
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Décembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 23/00729
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca other ca_versailles n° 23/00731
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca other ca_versailles n° 23/02342
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_versailles n° 25/00153
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00153
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00245
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00245
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IV Minute n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la mise en état, assistée de M
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ca other ca_versailles n° 25/00380
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00380
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAD5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/00412
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00412
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00462
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00462
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00483
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAV2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00489
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00603
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00603
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00637
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00637
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBL6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/00667
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00667
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 22/05151
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 22/05151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQE AFFAIRE : Madame [T] [P] épouse [K] C/ [I] [O] et autre Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Ma
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ca other ca_versailles n° 22/07620
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 22/07620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 22/07620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSPU AFFAIRE : [L] [D] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LES EAUX [Localité 17] » SITUÉ
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ca other ca_versailles n° 23/05056
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/05056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ [C] [Y] et autres Décision déférée à la cour :
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