Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00910
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00910
R.G. : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAU ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBR
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ca other ca_rennes n° 25/00910
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL DE RENNES N° 571 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00910
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00910 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6HZ JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [E] [B] C/ [O] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [O] [T] Préfecture du Maine et [Loca
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00910
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00910
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00910
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00910
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00910
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00910
Me Agnès BERTILLOT Me Claire GERBAY - 126 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCS JUGEMENT N° 25/00143 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00910
TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00910
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00910
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00910
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement Organisme COTE D'AZUR HABITAT c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [N], Société BNP PARIBAS MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJCY
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ca other ca_versailles n° 25/00910
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJJ AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE AMS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB Décision déférée à la cour : Déféré sur
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ca other ca_paris n° 25/00910
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 774 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQK Nature de l'act
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00910
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00910
N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00910
TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNCY Date : 09 Octobre 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00910
TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7G Minute : 25/00910 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00910
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESI AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” située [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la société SGIT GESTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00910
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00910
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAH N° Minute : 25/697 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00910
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSB Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00910
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/650 N° RG 25/00910 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFT M. [E] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00910
TJ 76351, 10 sept. 2025, RG 25/00910
N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WB Minute N°901/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Septembre 2025 pour notification à [N] [J] cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00910
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] A [Localité 9] pris en la personne de son
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ca other ca_metz n° 25/00910
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 septembre 2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVS---GN27B7JV - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 25/02060, en date du 28 août 2025
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