Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/02056
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB joint au dossier 2025/1032 M. [E] [J] Représentant : Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
-
ca other ca_montpellier n° 25/02067
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCW Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/02266
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 24/3
-
ca other ca_montpellier n° 25/02430
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZX Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02642
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02687
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKK Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02710
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02890
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02890
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXH Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/04381
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [F] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005
-
ca other ca_montpellier n° 25/04398
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Romain FONTES, avocat au barreau de MONTP
-
ca other ca_montpellier n° 25/04941
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04941 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ33 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 MAI 2025
-
ca other ca_montpellier n° 25/05080
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/05080
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E7 Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt du 09 OCTOBRE 2025 de la COUR D'APP
-
ca other ca_montpellier n° 25/05798
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/05798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 202 N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SE MONSIEUR [G] [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
-
ca other ca_montpellier n° 25/05828
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/05828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 203 N° RG 25/05828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3UH MADAME [F] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00706
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q335 O R D O N N A N C E N° 2025 - 723 du 11 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca other ca_montpellier n° 25/00707
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q336 O R D O N N A N C E N° 2025 - 724 du 11 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00708
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34M O R D O N N A N C E N° 2025 - 726 du 11 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_montpellier n° 25/00710
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34N O R D O N N A N C E N° 2025 - 727 du 11 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca other ca_montpellier n° 23/00059
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00059
ARRÊT n° 1716 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNT Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_montpellier n° 23/00060
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00060
ARRÊT n° 1717 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNV Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles