Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03755
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWL4 Jugement (N° 22/01704) rendu le 04 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 6] APPELANT Mon
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ca other ca_douai n° 24/03840
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUL Jugement (N° 20/02079) rendu le 22 Février 2024 par le TJ de Valenciennes APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/04172
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6J Jugement (N° 23/05286) rendu le 17 Juin 2024 par le TJ de [Localité 10] APPELANTS Monsie
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ca renvoi ca_douai n° 24/04532
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAA Jugement (n°2023001999) rendu le 3 septembre 2024 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_douai n° 24/04709
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04709
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Décembre 2025 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 23 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP joint au dossier 24/04615
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ca other ca_douai n° 24/04759
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2O Jugement (N° 22/01519) rendu le 19 Septembre 2024 par le TJ de Douai APPELANTE SA Ba
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ca other ca_douai n° 24/04866
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ET Jugement rendu le 8 jui 2020 par le tribunal judiciaire d'Amiens Arrêt rendu le 13 septembre 20
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ca other ca_douai n° 24/05952
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/05952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ Ordonnance (N° 24/00245) rendue le 11 Décembre 2024 par le Président du TJ de Bethune APP
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ca other ca_douai n° 24/06039
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/06039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 24/06039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BG Jugement (N° 1124000947) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 5] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/00493
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V724 Jugement (N° 24/00564) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE SAS
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ca other ca_douai n° 25/00752
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute Electronique N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATB Jugement (N° 23/03851) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madam
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ca other ca_douai n° 25/00945
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 909 et 911-1 du CPC) du 11 Décembre 2025 Minute electronique N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKI Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décis
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ca other ca_douai n° 25/00987
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOR Jugement (N° 11-19-0002) rendu le 15 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_douai n° 25/01499
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDES Jugement (N° 24/03866) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS Mad
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ca other ca_douai n° 25/02116
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCP Ordonnance rendu par le Juge de la mise en état d'Avesnes-sur-Helpe du 07 Mars 2024 DEM
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ca other ca_douai n° 25/02353
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4H Jugement (N° 25/00031) rendu le 28 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] APPELA
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ca other ca_douai n° 25/03036
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYL Jugement (N° 24/1349) rendu le 29 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 29] A
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ca other ca_douai n° 25/03137
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICC Jugement (N° 25/00028) rendu le 19 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS
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ca other ca_douai n° 25/03303
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQY Jugement (N° 24-01344) rendu le 26 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 35] APP
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ca other ca_douai n° 25/03358
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03358
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUT Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANT Mon
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