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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/02525

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/02525

    - N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/897 N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7W4 Le CCC : dossier FE : -Me DRAGHI ALONSO -Me [Localité 23] -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me COPPINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02525

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAC JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 7] représenté par M. [X] muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [N] [G], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 694572da75782d5f06c08c78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02525

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YE6 N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • ca other ca_amiens n° 25/02525

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02525

    ARRET N°356 Société [9] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - CRAMIF - Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02525

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVK N° de Minute : 25/2413 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [R] [C] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02525

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/02525

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 9] c/ S.C.I. TOPAZE, S.C.I. MOGADOR N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSZM Grosse délivrée à Me Claude

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  • ca other ca_lyon n° 25/02525

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/02525

    N° RG 25/02525 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QIWI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N° RG 24/02951 du 04 février 2025 [N] [W] C/ E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02525

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02525

    MINUTE N° : 25/161 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02525 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce257e08341cb4a70587
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02525

    CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/02525

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.M c/ S.A.S. AMFREE S.A.S. INDUSTRIALISATION DES RECHERCHES SUR LES PROCEDES ET LES APPLICATIONS DU LASER

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02525

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bea8b6588a4f89a8004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02525

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02525

    N° Minute : 25/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVPD DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MOZART immatriculation AD 272 85 66, dont le siège est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8501
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02525

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PG7 PARTIES : DEMANDE

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  • ca other ca_versailles n° 25/02525

    CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/02525

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVN Nous, Cyril ROTH,Président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV3-V

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  • ca other ca_orleans n° 25/02525

    CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2025 Minute N° 826/2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5171891c262e4bd990c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02525

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02525

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27X3 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e072b5e5e648caf3b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02525

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02525

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a604965b5d9df3148da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02525

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQZ N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7e0a00405eb741e6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02525

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02525

    DOSSIER N° : N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NFO AFFAIRE : [H] [Y], [E] [Y] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14205e
  • ca other ca_paris n° 25/02525

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02525 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb0f18466b47dcd4d3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02525

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NR MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a056f30a86ff13282ca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1