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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01603

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 25/01603

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [N] [F] + 2 exp S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD + 1 grosse la SARL CINERSY + 1 exp SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT + 1 exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac5975782d5f06ccfa4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01603

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7L N° de minute : Monsieur [R] [Z], Madame [C] [Z] c/ S.A.S. CIEC, S.A.S. INNOVE ETANCHE, S.A.S. [X] DEMANDEURS Monsieur [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1c75782d5f06cd190a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01603

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC2H Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb07cdc6046d47ac6d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01603

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBEV 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59353876d446c8f49113f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01603

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, Service Relations fournisseurs, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39140cd0f0b3d0144d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01603

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01603

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRG N° de Minute : L 25/00448 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A.R.L. DUFOUR TRANSPORT MANUTENTION C/ S.A.S.U. LITTORAL BOIS SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e5aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01603

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYP N° de Minute : 25/1535 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [P] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01603

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB22-W-B7I-S4UI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [E] Né le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01603

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IPT PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f494965b5d9df317699
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01603

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01603

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIX ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64272b7e1b6bf1e34d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01603

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01603

    N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AP MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c0d33109fd079b871d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01603

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JM6 Date du Recours : 11 avril 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant - la da

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47302c5b8c8ca158dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01603

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tifaine ANNEQUIN ; Madame [N] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOE N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca39f82f8614c9f6bf0e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01603

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYR N° MINUTE : 8 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7caaee47295cf5f15ef
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01603

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01603 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2E Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [R] [V] [N] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01603

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01603

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e4d554c55098ec2924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01603

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01603

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01603 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cc2a56cbbf92961e40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01603

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01603

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTD Minute N°25/00393 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9faf917116c2a9c94a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01603

    TJ Strasbourg, 17 févr. 2025, RG 25/01603

    Dossier N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTS Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b877a9c0bd0e39e8942e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1