Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/01735
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01735
N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B], [Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01735
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01735 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [Y] [M] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_aix_provence n° 25/01735
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 381 Rôle N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX7 Société Internationale de Financement de Titres SASU C/ [J] [C] [K] [O] [V] [I] S.A.S. GOLF RESORT [Localité 16] GRBT
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ca other ca_versailles n° 25/01735
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4D AFFAIRE : S.A.R.L. ICBC C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_riom n° 25/01735
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNR2 Ordonnance n° : 467 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00001 S.C.I. DE LA [Adresse 5
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01735
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01735
N° RC 25/01735 Minute n°25/776 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 ______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/01735
TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/01735
DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PR
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ca other ca_douai n° 25/01735
CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNNW N° de Minute : 1729 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 22 décembre 2006 se disant être né à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01735
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01735
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01735 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01735
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Wassila LTAIEF Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OZG N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01735
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/
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ca other ca_aix_provence n° 25/01735
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERZ Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01735
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01735
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01735
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01735
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er JUILLET 2025 YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZK 2AA 0A Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [P], [I] [F] [T] C/ Monsieur [N], [V] [C] DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01735
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01735
27 Juin 2025 RG N° 25/01735 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [T] Monsieur [L] [C] C/ S.C.I.C [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01735
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me CERMOLACCE Pascal
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ca other ca_orleans n° 25/01735
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 570/2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01735
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CK3 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 16
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01735
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01735
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAII MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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