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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01678

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VHJ N° de minute : [D] [U], [F] [U] c/ Société CONCEPT IBERICA EMME SLU DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [U] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c28575782d5f06ff2094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01678

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAO Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69793975cdc6046d47e9b501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01678

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01678

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MM L

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d3575782d5f0611470b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01678

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01678

    Du 18 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR4 Société BNP PARIBAS C/ [D] [P], [V] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 697adbbfcdc6046d470ccf1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01678

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01678

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQT3 Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22622996ce54484b2e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01678

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARK / GG Affaire : [Y] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2accb3454b98788cbf52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01678

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Me Christine MORIAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4W N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RE

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01678

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQ5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46631575259d001c4a12d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01678

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKP4 AFFAIRE : [H] [T] C/ [O] [L] Grosse exécutoire : Me VILLA Copie : Monsieur [Y] [O] - Madame [D] [L] épouse [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c13cdc6046d476f5880
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01678

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600a33e738545ad0f974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01678

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01678 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOV N° de Minute : 25/1607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [L] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae441388e7853ac00f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01678

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFF2 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 7] [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01678

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01678

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc088f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01678

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01678

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01678 - JLD hospitalisation Mme [U] [T] née le 20/12/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 9 mai 2025 à 15H57 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465f887d03aa69fcc853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01678

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01678

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGJ N° de MINUTE : 25/00368 Madame [F] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Agathe MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e94e0040aa3735bec1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01678

    TJ 45234, 23 mars 2025, RG 25/01678

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXJ Minute N°25/00403 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Mars 2025 Le 23 Mars 2025 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fdf917116c2a9c950f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1