Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00330 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00330

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00330

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7H Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00453 AFFAIRE : [S] [P] C/ [Z] [H] [R] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Taïna GRUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69802a70cdc6046d479719fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00330

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJEX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b86cdc6046d4730efb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00330

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Marion LE LAIN -service des expertises (X3) S.C.I. DS IMMO 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ed075782d5f06f5b4fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00330

    DU : 19 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. [14], [C] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTB __________________ Expédition exécutoire le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e1acdc6046d478729b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SO 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f5875782d5f06dd56ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56e68b6588a4f899db2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00330

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. KHEPRI C/ [O] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7515222181ceeb76790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00330

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00330 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN4 Nature affaire : 50D N° de minute : 25/359 du 5 novembre 2025 Mesure d’instruction N° 25/332 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd5c1f8a20b9100031b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00330

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00330

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4T DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Assistée de Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 6917109ee097417ee1bf8334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00330

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6U Minute : 25/00307 Monsieur [O] [T] Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6914928d4322238c089da650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00330

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00330 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECH ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc477f30025a66929b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00330

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/451 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6df444f3ad06a5ba0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00330

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/851 AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W54 Copie exécutoire à : Me Alexandra GERENTON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eacde0ebe408daa350a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00330

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPL Minute n° 25/00421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c13cdc6046d473891d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00330

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZJ DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/10101 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40930da7cb996dc8f8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00330

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [Z] [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba13ea43407b913030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00330

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00330

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Maître [F] GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00465 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835d0e2901d10fa5c66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00330

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00330

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5W NATURE DE L’AFFAIRE : 74D - Demande relative à un droit de passage                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES: Aurélie GIOCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d22cdc6046d4721d4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00330

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00330

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd647e08341cb4a7decf
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 25/00330

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00330

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société [6] C/ [I] [W] [S] N° RG 25/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2VX Assignation :26 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450586a4025c174c4f5e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1