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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/02150

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02150

    Me Brigitte BONANDRINI - 26 la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3QY JUGEMENT N° 25/153 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d335cdc6046d47a44cd5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02150

    TJ 51108, 13 nov. 2025, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2EME CHAMBRE DU 13/11/2025 N° RG 25/02150 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYED AFFAIRE : Mme [W] [A] épouse [X] C/ M. [U] [X] Le 13/11/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bfde097417ee1bf168f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02150

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2114322238c08a1c751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02150

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MML5 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e1d22713eb88cacd08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02150

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02150

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTG7 MINUTE n° : 2025/ 595 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424b6a4025c174c413bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/02150

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3MD N° : 25/00397 DEMANDERESSE : Madame [K] [S] née le 23 Juillet 1963 à PUTEAUX (92800), demeurant 8 rue de Cellettes - 41700 CHEVERNY représentée par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69860180cdc6046d4734b08b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02150

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : S

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5840cd0f0b3d0137d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02150

    TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02150

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e22a8fb67db7b43a8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02150

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/02150

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3WD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da75d33109fd079b3585
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02150

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02150

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02150 - JLD hospitalisation M. [B] [E] né le 27/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e3f82f8614c9f6b696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02150

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02150

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02150

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02150

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02150 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c9de8a05cb082b2ce4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02150

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/02150

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2025 rectifiant le jugement du 21 mars 2025 n°RG 24/3473 N° RC 25/02150 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [F] [C] [F] ET : [T] [N] copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire co

    Lire la décision → Vérifier la source 683631741211936937a27b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02150

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02150

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS N° RG 25/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XQO Acte de Saisine: Assignation - procédure au fond Date de l'acte de Saisine: 12 Juillet 2024 Date de Saisine: 16 Juillet 2024 Nature de l'Affaire: Prêt - Demande en remboursement du prêt Procédure Particulière: San

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e487b566c85cb53029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1