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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01060

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01060

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4S JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.N.C. SNC [Localité 7] 62 C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69780328cdc6046d47d02d23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01060

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01060

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEHT CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 61 BOULEVARD DE STALINGRAD À VITRY SUR SEINE (94400) représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Jean HAMEON, [X] [G], [J] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1b0275782d5f06e49272
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01060

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE, S.A.S. REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69838811cdc6046d47e919a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01060

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01060

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3N N° Minute : 25/804 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa565222181ceeb92b57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01060

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJV6 MINUTE : 25/00602 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946563475782d5f06ebd5a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01060

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01060

    N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70dc0da7cb996dcbb3b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01060

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59f98b6588a4f89a5492
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01060

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5V MI : 24/989 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 Copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8a763c15057e56a5aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01060

    TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01060

    N°de Minute : 25/51 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] AFFAIRE : [A] [D] épouse [U] c/ [Y] [U] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Affaire n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIQ Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190174e929a9d8fa8cd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01060

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-Sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01060

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6Y3 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Me CARRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc5e7f54efd010c4d5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01060

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01060

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00359 Dossier : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITYD ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c078c2c8561bd87ee31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01060

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYK JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b3876d446c8f4a5791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01060

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3c2dbfd85c112dbe6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01060

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01060

    Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKU [Z] [D], [J] [D], [N] [D] C/ [G] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée M. [N] [D] Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393dce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01060

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01060

    - N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIJ - M. [Z] [P] Ordonnance du 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335db0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01060

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvain PRIGENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65TL N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ad33109fd079ac9b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01060

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01060

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGB Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01060

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/01060

    N° RG 25/01060 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLTZ Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Marie-thérèse MIOSSEC Maître Elodie KONG Maître Gildas JANVIER Maître [V] [R] copie exécutoire délivrée le : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2422996ce5448265fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01060

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLC Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1