Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01688
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/01688
DOSSIER N° RG 25/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDJ Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [T] [I] C/ S.C.I. OLRA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gérard BENOIT Me Santina MAGNIER Me Philippe FIALAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01688
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01688
Min N° 25/00941 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QS S.A. BPCE FINANCEMENT C/ M. [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la AARPI RABIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01688
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01688
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZ3 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_paris n° 25/01688
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PJ Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01688
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG3L AFFAIRE : Monsieur [U] [M] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE JUGEMENT statuant sur la compétence du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [U] [M] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01688
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01688 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [X] [K]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01688
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01688
N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [S] [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01688
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01688
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01688
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [C] [T] épouse [A] 6 Avenue du Sénégal 44800 SAINT-
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01688
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5H Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01499 L'entreprise FT
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ca other ca_douai n° 25/01688
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4Z N° de Minute : 1686 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] alias [W] [K] né le 04 Janvier 1989 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/01688
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECH Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01688
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01688
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZQ ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01688
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N5B N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01688
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01688
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 5 juin 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q74C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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ca other ca_grenoble n° 25/01688
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7M ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0338 ) rendue par le Juge commissaire de grenoble en date du 15 avril 2024 suivant déclaration
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01688
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIZ Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 31/03/2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01688
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 8] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 22 Mai 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 25 mars 2025 n° 23/02985) ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 25/01688 - N° Portalis D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01688
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/01688
DOSSIER N° : N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KBQ AFFAIRE : [D] [W] [U] / [M] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01688
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01688
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01688 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XJC Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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