Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01841
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01841
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTAF Le 18 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01841
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHP Minute : 25/00590 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01841
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01841
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65E6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01841
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01841 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01841
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01841
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01841 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU EOS FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01841
TJ 59350, 21 août 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01841
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/01841
N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à le Le Greffier Me Francis DEFFRENNES RÉPUBLIQUE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01841
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01841
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QEX N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01841
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01841 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOK Minute : 614/25 Madame [M] [W] [U] Représentant : Me Aline MARIE, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01841
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01841
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01841 N Portalis DB2H W B7J 2Y5W Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01841
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01841
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01841
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01841
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01841 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01841
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01841
Minute n°25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01841
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD7 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le mard
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