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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01841

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/01841

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIGM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. LES BELLES PIERRES C/ [B] [T] République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e476cdc6046d47a5d2bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01841

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01841

    DOSSIER N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01841

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWK N° Minute : AFFAIRE Société LA CLAMARTOISE C/ S.C.I. LES CEDRES Copies délivrées le : A l’audience du 02 Avril 2026, Nous

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  • ca other ca_reims n° 25/01841

    CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/01841

    ARRÊT N° du 5 mai 2026 (S. P.) N° RG 25/01841 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBV M. [F] [D] C/ - Mme [J] [Q] - S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A. ODIVEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69facd81cdc6046d47becc16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01841

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/01841

    Min N° 26/00429 N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52X Consorts [E] Mme [T] [F] épouse [N] Consorts [X] C/ Mme [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [E] ép

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  • ca renvoi ca_nimes n° 25/01841

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/01841

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTKQ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/00918 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représen

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01841

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : 25/01357 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01841 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [T] [I] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, copie le : à Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0103cdc6046d47eb4d70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01841

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYP6 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [A] [F], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a4093c619cd1f3b2c76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01841

    TJ 06088, 13 mars 2026, RG 25/01841

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01841 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5C du 13 Mars 2026 M.I 26/00000243 affaire : [U] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53e65cdc6046d47a2ffe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01841

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01841 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEHC JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00294 S.A. PODELHIA RCS, [Localité 1] 057 201 139 C/ , [K], [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70686cdc6046d4739f21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01841

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOX AFFAIRE : [J] [D] / [R] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7798bcdc6046d476c8c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01841

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01841

    N° RG 25/01841 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01841 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO2 NAC : 30A Jugement ren

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  • ca other ca_pau n° 25/01841

    CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/01841

    N° 26/597 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNG APPELANTE S.E.L.A.R.L. EKIP' prise en la personne de Maître [V] [S] en sa qualité de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14139cdc6046d47e3cf89
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01841

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00223 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f98cdc6046d47007f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01841

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01841

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMB DEMANDERESSE : Mme, [U], [A], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4355ccdc6046d47f2386b
  • ca annulation ca_grenoble n° 25/01841

    CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01841

    N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 1] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01841

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5NB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A. A

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  • ca other ca_douai n° 25/01841

    CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/01841

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEH4 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 février 2025 DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912867195da062e02660ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01841

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01841

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276H [H] [U] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985072ccdc6046d471a4141
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01841

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f4bcdc6046d47f5641c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1