Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00954

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAFK JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: [U] [D] épouse [V] C/ [W] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 694667ce75782d5f06eeee71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00954

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00954

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISL JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697757cfcdc6046d47c24868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00954

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00954

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00954 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRD ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697500fecdc6046d47948a68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00954

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00954

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDRA CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 176 RUE DE LA JARRY - 94300 VINCENNES C/ S.A.S. IMZ, S.A.S. CROUE & LANDAZ, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la SAS IMZ, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69780fd3cdc6046d47d0df20
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00954

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPN service jaf 2 [J] [Y] [L] [G] épouse [T], [E] [C] [N] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J] [Y] [L] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945791475782d5f06c1bd4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00954

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00954

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4V Société ADOMA C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à M. [I] [X] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6917209ae097417ee1c10b20
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00954

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00954

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [T] c/ Société FLOA, Société TOTALENERGIES, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, Société COTE D'AZUR HABITAT, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR MINUTE N° DU 28 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69027ab2748a422ad966e498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00954

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC4 Société HABITAT DU GARD C/ [N] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dcde0ebe408dabf8fa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00954

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINS MINUTE : 25/543 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b5e97b8c1829972e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00954

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00954

    N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZO Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] SITUEE [Adresse 1] C/ [R] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f988dcb0e97e90ba96
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00954

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/00954

    N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00954 N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ3 AFFAIRE : CONGRÉGATION DES SOEURS DE [Localité 30] DE [Localité 28] ASSOCIATION EDUCATIVE D’INSERTION SOCIALE (AEIS) C/ SA GENERALI IARD SAS ATELIER AQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340b88dcb0e97e8fa9bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00954

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00954

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7L N° Minute : 25/729 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca13ea43407b9120239
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00954

    TJ 84007, 21 sept. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/253 N° RG 25/00954 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQ5 Mme [W] [K] épouse [J] Nous, [S] [T], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae82ad61014a2085c543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00954

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01259 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dd9da3689504680e94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00954

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00954

    MINUTE N° : 25/0946 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00954 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. RIGOMET-VAL ET : [Z] [N] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à SCI RIGOMET-VAL copie le : à Me LE COZ à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00954

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7N AFFAIRE : Madame [N] [S] C/ Compagnie d’assurance GMF JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laetitia MAGNE Copie : Me Benjamin POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48344575259d001c6ac35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00954

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00954 (Jonction avec le dossier RG n°25/1783) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NR7 N° de minute : RG n°25/954 [N] [D], [W] [K] épouse [D] c/ S.A.S. RITM [Localité 15], Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325ccc6c6896192a79f0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00954

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERN Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/02/2025 signifiée le 27/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac2f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/00954

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADS N° minute : 25/00058 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITRICE [E] [P] née [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57478c2c8561bd88b14a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00954

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYK Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [Z] [L] épouse [M] C/ [N] [E] Copies certifiées conformes - Me APCHER - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles