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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/00030

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJO / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix          

    Lire la décision → Vérifier la source 698570bacdc6046d47220f5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00515

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N° : 400 DECISION DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORH AFFAIRE : [J] [L] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivrée à : - Me BATTESTI Florence Le : 10.12.2025 LE JUGE DES REFERES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698570e7cdc6046d47221229
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00497

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00497

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                        TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706ecdc6046d47220a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00492

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00492

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLD NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985703acdc6046d47220766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00458

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00458

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOBF NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857032cdc6046d472206c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00405

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00405

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMA NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ffccdc6046d47220359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00394

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00394

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNI NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ff4cdc6046d472202e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00346

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00346

    RF / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNH2 NATURE DE L’AFFAIRE : 28D - Demande relative aux charges et revenus de l’indivision                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fc1cdc6046d4721ffb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00294

    TJ 2b033, 8 déc. 2025, RG 25/00294

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMO Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f79cdc6046d4721fb12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00241

    TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 24/00241

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEURS Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8ecdc6046d4721fc80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00878

    TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 23/00878

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f87cdc6046d4721fc0f
  • tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/01512

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4F Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° 306 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f4ecdc6046d4721f85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00372

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ3 Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f46cdc6046d4721f7cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00250

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLBC Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f1bcdc6046d4721f503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00892

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWO Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f16cdc6046d4721f4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00683

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHM2 Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f05cdc6046d4721f39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00309

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGH4 Nature de l’affaire : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire   MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856edccdc6046d4721f0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00291

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGDR Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ed2cdc6046d4721f03d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01556

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEVT Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ecacdc6046d4721ef98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00466

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00466

    MINUTE N° : 388 DECISION DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODH AFFAIRE : [G] [R] C/ Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698570f1cdc6046d472212d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1