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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00475

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00475

    MINUTE : 25/01195 DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWQ AFFAIRE : [2] / [D] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf935cdc6046d472ecff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00475

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00475

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00475 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b30875782d5f061f95ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00475

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00475

    RF / LD / PA MINUTE N° : 375 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOBD NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00475

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00475

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLR S.C.I. [Z] C/ [J] [T] Le : copies exécutoires à SCI [Z] copies certifi

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00475

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00475

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITUX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 novembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00475

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00475

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MMIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c85c75782d5f06d18d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00475

    TJ 95500, 19 nov. 2025, RG 25/00475

    DU 19 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBO Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.R.L. GRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd7c75782d5f062183d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00475

    TJ 25388, 14 nov. 2025, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 09 - ISOLEMENT – Décision n° 10 – Poursuite - N° RG 25/0047

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea9f5222181ceeb7b75f
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00475

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 25/00475

    [Y] [V] épouse [G] C/ [S] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00475 - N° Portali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00475

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCW N° Minute : 25/657 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. LANGUEDOC EXPERTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9f34322238c08a099dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00475

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDS MINUTE N° : Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM c/ [C] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles PARUELLE COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69484ef075782d5f062c6336
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00475

    TJ 29232, 24 oct. 2025, RG 25/00475

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00475

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 25/00475

    N°Minute : 2025/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B62F JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 20 Octobre 1987 à ST MARTIN BOULOGNE, demeurant 4 Chaussée Brunehaut - 62380

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb497817f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00475

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00475

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2S la SCP B.C.E.P. la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Le syndicat de coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57c75782d5f06092205
  • ca other ca_reims n° 25/00475

    CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00475

    ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00475 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6X [J] [B] c/ [Z] [Z] CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25de5a8ebce715482b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00475

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00475

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNN7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00475

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00475

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] COLMAR TRIBUNAL [D] PROXIMITE Minute N° 25/00186 [D] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6901307e2481d356bd2a18d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00475

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00475

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f122481d356bd2a0306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00475

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f702
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00475

    TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00475

    Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJOO DEMANDEUR : M. [X] [E] 1 rue Prouvencal de Saint-Hilaire 45100 ORLEANS non comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde122996ce5448463fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1