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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01785

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63e48b6588a4f89b68fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01785

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 n

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63d143d68eab408b5893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01785

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5L Minute : 25/00296 Monsieur [F] [P] Représentant : Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cfc4322238c089ec2d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01785

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [G] [C] [K] [Y] C/ [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0426af9fd1f8097763e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59122 n° 25/01785

    TJ 59122, 22 sept. 2025, RG 25/01785

    Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMR6 [N] [V] [P] [Z] épouse [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P, [X] [A] [Y] [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P C/ [T] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697be943cdc6046d472db1d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01785

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01785 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b154b52e4d6bdfffe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267I Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c609da3689504685a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01785

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWF N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERESSES Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714ae7f54efd01094a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01785

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01785

    MINUTE N° : 25/00198 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUJ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [F] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac80f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01785

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVY AFFAIRE : S.C.I. ENSEN IMMOBILIER C/ S.A. BNP PARISBAS BANQUE PRIVEE Grosse exécutoire : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236bafe88dc815de2abc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01785

    TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b841388e7853ac7280
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01785

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRG ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YKB Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01785

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XPJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5f7e21a56f624ec959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01785

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01785

    Dossier N° RG 25/01785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01785 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01785

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJZ Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da94b351f8463a00a9d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1