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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01451

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RC AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [E] [Y], [H] [S] MINUTE N° : 25/00436 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01451

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4P PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79c7e08341cb4a6a6e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01451

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01451

    - N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESI - Mme [Y] [B] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/791 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01451

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01451

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01451

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01451 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [N] [Z] C/ [B] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01451

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01451 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYY N° MINUTE : 7 O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01451

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01451

    N° RG 25/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à Me Claude YEPONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01451

    TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/01451

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main levée de la mesure) DOSSIER N° : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLP NOM DU PATIENT : [K] [M] [I] Nous, Valérie REYMOND,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea2588
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01451

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01451

    Du 02 Septembre 2025 [O] [H] épouse [N] [C] C/ [P] [I] [N] [C] rôle N° RG 25/01451 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00129 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01451

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01451 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194eafe88dc815ddd65e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01451

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01451

    N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTS Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01451

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01451

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01451

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q3Q N° de minute : Monsieur [P] [V] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744fa2273490db10c070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01451

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCH N° de Minute : 25/1387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [W] [E] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca15959b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01451

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01451 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6H Minute : 751/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5ddd7001754d61a41f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01451

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK2 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01451

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01451

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fb6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01451

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01451

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAH - Service HSC Monsieur [U] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 21 avril 2025 à Par, Cécile WOESSNER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b64cf4bba7e90bac785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01451

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01451

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01451 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2c87a459da3dcded885
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01451

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01451

    AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC MINUTE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1