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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00350 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00350

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3AS Le Copie Mme [G] Copie SASU GUEUDET ALLIANCE SOMME JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f409d22713eb88c9a846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00350

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00350

    88C N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBA __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [P] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [P] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19169293f91fcc66261
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00350

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKW BDF N° : 000424001682 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [I] [Y] épouse [U] C/ [Adresse 28], [29], EDF SERVICE CLIENT, [41] AMENDES, [24], [34]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ee54b52e4d6be0450e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00350

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7G Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d73cdc6046d4721da13
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 24/00350

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00350

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE2 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à Me LE GALL-GUINEAU à Me LE GOFF à M. [L] Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00350

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00350

    88B MINUTE N° 25/309 11 Juillet 2025 [10] C/ S.A.S. CPS N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5W3 CCC délivrées le : à : - SAS [6] - Me Amar LASFER FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00350

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUD3 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade4e97b8c18299782b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00350

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01946 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ba2273490db108ac6
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00350

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNDY RJ : 3/2024 Minute : 25/00047 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c375
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00350

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00350

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 Juin 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255eb4f3b740d627a83a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00350

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W2U MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. KERBOMAT, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935883
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00350

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3N S.A.S. [Localité 5] DE PAIX ET PAPILLONS C/ [Y] [V], [L] [T] le - Expéditions délivrées à - SELARL FREDERIC DUMAS -[Y] [V], [L] [T] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00350

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00350 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIX DEMANDEUR M. [J] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Arnaud ALBOU - #L0038 DEFENDERESSE Mme [C] [V] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Carla LIBRATI - #E1653 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c65dd4fa92cae32a60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00350

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00350

    Minute n°25/760 ctx protection sociale N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb34f81cc98b9e9eff17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00350

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3P MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de325945a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00350

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 24/00350

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMML MINUTE : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [L] [T] né le 10 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00350

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00350

    MINUTE N° N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHL6 Madame [G], [C] [F] épouse [U] C/ S.A.S. ARCHI’PRIVÉ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96f7a459da3dcdebbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00350

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231171e5a74b6b148416
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00350

    TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00350

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DUSCH - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DUSCH Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef9fcb01eea4cf01ac32b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1