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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01832 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01832

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e67c75782d5f06d6b042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01832

    DOSSIER N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7H Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01832

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WN2 Minute : 25/01022 Monsieur [L] [W] [I] Représentant : Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19bc07170de10e40cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01832

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AG PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a44741
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01832

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/01832

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00151 N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 23 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f5f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01832

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la perosnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7e9da36895046be5d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27FC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [F] [8] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee4e7f54efd01091f9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01832

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZU N° de Minute : 25/1752 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [F] [N] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 689645c00279fffe843333ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01832

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCV N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef945418c246fd6a5fac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01832

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01832

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCO ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01832

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRD Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5772b5e5e648cbf667
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01832

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01832

    N° Rôle : N° RG 25/01832 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [Y] [K] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520e0a00405eb7422673
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01832

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01832

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA74 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef35dbd1b5d65c08fd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01832

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01832

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDA ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616f0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01832

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01835 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3V Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e7dd4fa92cae329a6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01832

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPAW Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/442 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [S] [R] [O] épouse [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278596cc66e05104b5b4c6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01832

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 646 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed02a56cbbf929644ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1