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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00791
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7606 n° 2025F00710
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F710 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : ACTIF INSERTION [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 403 289 19
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tcom 7606 n° 2024J00163
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2024J00163
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LEASECOM [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [C] – SCP [P] – CUTURI – REYNET - [Adresse 2] [Localité 1]. Maître [K] [V] [Z] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DE
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tcom 7606 n° 2024J00100
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2024J00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [B] – LEXI CONSEIL & DEFENSE -1 [Adresse 2] Maître [Y] Agathe - [
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tcom 7606 n° 2024F01030
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2024F01030
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] DEMANDEUR – comparant en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS INTERIOR'S [Adresse 2], DÉFENDEUR – DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [N] - [A
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tcom 7606 n° 2025R00055
T. com. 7606, 10 déc. 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL CGMS CONSTRUCTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [R] - [Adresse 2] Maître [X] [T] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 7606 n° 2025J00134
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025J00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE Instances n°2025J00134 et 2025J00140 Première cause DEMANDEURS : - La SAS MATERIEL LOCATION SERVICES [Adresse 1] [Localité 1], DEMA
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tcom 7606 n° 2025F01234
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1234 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SNC [G] [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F01233
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1233 Numéro de Procédure collective : 2025RJ283 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Mademoiselle [T] [I]
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tcom 7606 n° 2025F01230
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01230
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1230 Numéro de Procédure collective : 2025RJ282 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur
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tcom 7606 n° 2025F01221
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01221
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ279 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS D
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tcom 7606 n° 2025F01167
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1167 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL C
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tcom 7606 n° 2025F01026
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1026 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur
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tcom 7606 n° 2023J00113
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2023J00113
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances nº 2023J00113 et 2023J00155 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL K.KAPILAN EUROPEENNE LTD [Adresse 1] [Localité 6] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Q] - [Adresse 16] [Loca
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tcom 7606 n° 2021J00155
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2021J00155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [W] [G] AFRICA (PTY) LTD [Adresse 1] Afrique du Sud, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [T] - [Localité 1] DELVISO - [Adresse 2] Maître [Q] [B] - SCP [C] [R] [B] - [Adres
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tcom 7606 n° 2025R00061
T. com. 7606, 3 déc. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * F.B.L [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * MJK TRANSIT IMPORT/[H] [Adresse 4] DÉFENDEUR -
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tcom 7606 n° 2025F00833
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00833
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F833 Numéro de Procédure collective : 2022RJ165 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : La SAS THANKS CONTENEUR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 898
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tcom 7606 n° 2025F01112
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F01112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ295 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NEW R CONSULTING [Adresse 1] Inscr
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tcom 7606 n° 2025F01096
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] Comparante par
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tcom 7606 n° 2025F00964
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F964 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse
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