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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F01588

    T. com. 9741, 12 déc. 2025, n° 2025F01588

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ595 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79d99cdc6046d477b64bd
  • tcom 9741 n° 2025R00076

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cbdecdc6046d477ed79b
  • tcom 9741 n° 2025R00075

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00075

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cbcbcdc6046d477ed620
  • tcom 9741 n° 2025R00072

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00072

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cb5fcdc6046d477ecd5f
  • tcom 9741 n° 2025R00056

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00056

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ca77cdc6046d477ebaa3
  • tcom 9741 n° 2025R00046

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00046

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ca2ccdc6046d477eb4aa
  • tcom 9741 n° 2025J00274

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00274

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 19/11/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c854cdc6046d477e8ec8
  • tcom 9741 n° 2025J00249

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c729cdc6046d477e74e3
  • tcom 9741 n° 2025J00248

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00248

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c713cdc6046d477e730b
  • tcom 9741 n° 2025J00242

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00242

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c63dcdc6046d477e5f87
  • tcom 9741 n° 2025J00222

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00222

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c56dcdc6046d477e3b30
  • tcom 9741 n° 2025J00220

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00220

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c51fcdc6046d477e34ee
  • tcom 9741 n° 2025J00219

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00219

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c4fecdc6046d477e32ba
  • tcom 9741 n° 2025J00217

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00217

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c4decdc6046d477e30d9
  • tcom 9741 n° 2025J00216

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00216

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c4c4cdc6046d477e2f3e
  • tcom 9741 n° 2025J00215

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00215

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c4accdc6046d477e2db9
  • tcom 9741 n° 2025J00214

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00214

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c493cdc6046d477e2c34
  • tcom 9741 n° 2025J00210

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00210

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c463cdc6046d477e2922
  • tcom 9741 n° 2025J00202

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00202

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c3d4cdc6046d477e2042
  • tcom 9741 n° 2025J00201

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00201

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c3b3cdc6046d477e1e26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1