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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00301 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00301

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00301

    09 Décembre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUSR  Ord n° [J] [X], [Z] [E] c/ S.A.S. ICADE PROMOTION, S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL PARTHEMA AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises

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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00301

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSL - 30B AFFAIRE : Société KIEFFER C/ Société LE CASSIDY, Société [O] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00301

    TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00301

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00301 N° Portalis DB36-W-B7J-DJFP AUDIENCE DU : 02 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7fe5cdc6046d47761dff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00301

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6JH Le Copie + Copie exécutoire Me Faouzi Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00301

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me REIGNÉ -Me ZORO -Me BREILLAT Copie exécutoire à : - Me ZORO -Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00301

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBME 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [X] [N] 6 rue Gas

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00301

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00301

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00301 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7e175782d5f0602f2e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00301

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZNX Minute n° : 25/302 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da3f75782d5f06d49164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00301

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00301

    N° du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3G 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT N°25/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c5b75782d5f06f552cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PL ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [D] [T] M. [S] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4975782d5f061991f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00301

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00301

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHET Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [K], demeurant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00301

    TJ 48095, 3 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025 Jugement n°25/00260 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIRS DEMANDEURS : Madame [P] [X], [L] [B] épouse [V] née le [Date

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97416 n° 25/00301

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIH4 NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [W] [U] [P] C/ [L] [M] [K] [I] épouse [P], [H] [R] [O] [P] DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [P] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f8c43d68eab40876427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00301

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00301

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00445 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3S Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690122302481d356bd294abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00301

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCG Demandeur Défendeur M. [U] [Y] 28 avenue du Champ de Mars

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00301

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AC [H] [Y] c/ Société S2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee4077f30025a66aef76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00301

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : 25/168 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA6 AFFAIRE : [M] C/ [Y] DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136dd88dcb0e97e8fd2ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00301

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES ECLUSES, prise en la personne de son représentant légal, ont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c18299765ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1