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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01494 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01494

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01494

    N° Minute : 25/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTPE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [K] C/ [D] [C] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c174ecdc6046d4730a599
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01494

    TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XK MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (ITALIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974af24cdc6046d478a6ff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01494

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01494

    MINUTE N°25/03173 DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI7U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945960f75782d5f06c8043b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01494

    TJ 77284, 24 oct. 2025, RG 25/01494

    - N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7L - Mme [Y] [U] Ordonnance du 24 octobre 2025 Minute n°25/813 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01494

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01494

    RG 25/01494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP5 MINUTE N° : DOSSIER : RG 25/01494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Salomé BÉGUÉ à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Pierre-[Localité 19] PAULIAN à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01494

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01494

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XB Le 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ac3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01494

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57H SL/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01494

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UA [H] [N] [C] [T] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa5ed22713eb88ca37f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01494

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01494 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son président directeur général, venant au droit de CDC Habitat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01494

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I6W N° de minute : Madame [C] [L] épouse [Y] c/ Madame [J] [W], Compagnie d’assurance MACSF, CPAM DES HAUTS DE SEINE - DEMANDERESSE Madame [C] [L] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60519da368950469de42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01494

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPC P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01494

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/01494

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPYN AFFAIRE : [W] [S] / Organisme FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01494

    TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement Rectificatif du 08 Juillet 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4V6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68780224fd93c2d1757fef62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01494

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db4dd7001754d61b065
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01494

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 27] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c2033e738545ad16f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01494

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01494

    06 Juin 2025 RG N° 25/01494 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ57 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [J] C/ Société AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f441388e7853ac2ce4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01494

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01494

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9776b8b4c741e140b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01494

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMX N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10da7f269e5c2ea71cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01494

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01494 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff25eb387f553b9cc3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01494

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01494

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01494 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIV Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd165c64531385b022562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1