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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00321 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00321

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRT6 AFFAIRE : [N], [W], [F], [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN, [G] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne OCAZ AUTO DESIGN NAC : 50A le 12/12/2025 ccc Me [Localité 5], Me LESPRIT, fex Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00321

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES Madame [V] [K], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3e8cdc6046d47a30920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00321

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYT Minute n° : 25/321 A l'audience, tenue en audience publique au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0962cdc6046d472fbbd5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 17] RP 1109 [Localité 27] SURENDETTEMENT N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI7Z BDF N° : 000124048017 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [C] [D] C/ ONEY BANK, [F] [M], [G] [W], [38], [66], [O] [R], [62], [44], [42], [68], [60],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e9bcdc6046d4734c44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00321

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCD MINUTE N° : 25/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00321

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00321

    Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 28/11/2025 JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M AFFAIRE : S.D.C. ATELIER [Loc

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  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MENARD -Me LESAICHERRE Copie exécutoire à : - Me MENARD -Me L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00321

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00321

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5U AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45cc9cdc6046d479218c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00321

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [S] [X] épouse [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac58ccdc6046d470b88fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00321

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRN 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947029075782d5f060b13a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00321

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00321

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c218b6588a4f89a83d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00321

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FN [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [L] [U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00321

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6E Minute JCP n° 469/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69028c28748a422ad967e0f7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj27229 n° 25/00321

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRT - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [H] épouse [Y] dit [P] Née le 30 mai 1959, à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94034de0ebe408dab6531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00321

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00321

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00437 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFQV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e291
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00321

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00321 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UT JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° Société [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie c

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00321

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGY6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00321

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00321

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b85d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00321

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00321

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PC O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00321

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLS (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [K] [Z] [E] [S] épouse [Z] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [Z], Préfet Ordonnance de référé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdc3ea43407b91307dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1