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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01486

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01486

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZ7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [I], [S] [P] épouse [I] C/ Société EME CONSTRUCTION, S.A.S. GROUPE A.F.S. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946922775782d5f06f65da4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01486

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01486 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [X] [Y] Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdbf75782d5f06da82bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01486

    TJ 17300, 5 déc. 2025, RG 25/01486

    MINUTE N° : 25/00094 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJE AFFAIRE : S.A.R.L. LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES (LOGINFO) RCS [Localité 5] n° 393 647 334 / S.A.R.L. JK DESIGN RCS [Localité 5] n° 752 163 519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e79cdc6046d47ad9cb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01486

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00503 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VF Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 696019f6cdc6046d47ac1818
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01486

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EXU Notifiée le : Expédition à : Maître [ZY] [N] de la SELARL [N] - [IO] GLEUT - 42 Maître [I] [A] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [AS] [ZW] de la SELARL CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c99675782d5f0600675a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01486

    CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01486

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1493 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RID4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 16H15 Nous, M. NORGUET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd6790437ac0245b72fc0
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01486

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 ROLE : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUWF AFFAIRE : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [T] [H] GROSSE délivrée le à Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d03cdc6046d47e72554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01486

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50ca8b6588a4f8993f27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01486

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01486

    N° RG 25/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [W] [Y], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bea4322238c089cf1b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01486

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/01486

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF- FO N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGKK MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G], [C], [O] [U] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7b6343d68eab408ca049
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01486

    TJ 77284, 23 oct. 2025, RG 25/01486

    - N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5C - M. [J] Ordonnance du 23 octobre 2025 Minute n° 25/ 811 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302d7e08341cb497d5b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01486

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Jérome DE MONTBEL.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ec075782d5f069677d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01486

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01533 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01486

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/01486

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40421681ed727f2a3f269
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01486

    CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/01486

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [N] [G] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS --------------------- N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGSC --------------------- DU 24 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15024e9e62ac3c463f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01486

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01486

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b41c6c6896192a6f9ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01486

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/01486

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMS DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd2575259d001c767a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01486

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01486

    N° RC 25/01486 Minute n° 25/668 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f7bfb6c79736072688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01486

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4H N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12e9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01486

    CA Aix Provence, 27 juill. 2025, RG 25/01486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBWF N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBWF Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68919267cc6ad3ccb24aedff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1