Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00253
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE [Localité 26] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDA -ALF- Arrêt n° [M] [P], [T] [D] / [R] [D], [E] [D], [B] [Y], [A] [Y], [I] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 24], déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00253
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [P] [H] [E] DEFE
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ca other ca_bastia n° 24/00253
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00253
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/253 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQP VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 2024JC250 CAISSE RÉGION
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ca other ca_poitiers n° 24/00253
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00253
ARRET N°351 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65F [Z] C/ Organisme CPAM DU CANTAL S.A.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M AIF) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 24/00253
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGHZ AFFAIRE : [B] [E] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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ca other ca_metz n° 24/00253
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDL2 Minute n° 25/00260 [M] C/ [K], CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, [14], CAF DE MOSELLE, URSSAF Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00253
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CV JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénom
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00253
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMY BDF N° : 000124012186 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [K] [N] C/ [75] [Localité 63] [57], [73] [Localité 66], [34], [38], [59], [35], [61] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00253
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCMM AFFAIRE : Société EASY RENT, Sociéta par actions simplifiées, au capital de 220.000.000 FCFP, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 08 181 B, représentée par son Président domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00253
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTU Minute : 294/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00253
TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJJL 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [T] C/ S.A. MMA IARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00253
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00253
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVA Ordonnance n° 25/00210 DEMANDEURS : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] S.A.R.L. PAC’M, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6] M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00253
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00253
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00253
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00253
Pôle social - N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Association [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00253
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00253 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6B JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [Y] [Z] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00253
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4RZ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [N] [B] C/ [7] Pièces délivrées : [11] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] n
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ca other ca_paris n° 24/00253
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Février 2022 -Bâtonn
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ca other ca_toulouse n° 24/00253
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00253
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/255 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WC MS/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 22] (21/122) R.BONHOMME [5] C/ [W] [P]
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00253
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00253
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_douai n° 24/00253
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00253
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 954/25 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUM PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00090 -section ) G
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