Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02352
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02352 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02352
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFU Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02352
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VW5 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02352
TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02352 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02352
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN7T N° de Minute : 25/2250 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [X] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02352
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02352
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 aout 2025 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU T
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ca other ca_orleans n° 25/02352
CA Orleans, 10 août 2025, RG 25/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rennes n° 25/02352
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/02352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/02352
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_paris n° 25/02352
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2F Décision déférée à la Cour : Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02352
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02352
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02352 - N Portalis DB2H-W-B7J-255I Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02352
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02352
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02352
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02352
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02352 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02352
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET M [Y] [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRU N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399
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ca other ca_paris n° 25/02352
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02352 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02352
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYLA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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