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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00197 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00197

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1028 AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVL Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Maître Pascale CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00197

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMKQ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C525A Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Hélène BERNARD de la SELARL [Localité 7] PIERRE - PI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00197

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NY MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00197

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00197

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3V4 DEMANDEURS Madame [P] [T] née le 13 Juillet 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Monsieur [R] [S] né le 03

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00197

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00197 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJK Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [P] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00197

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00197

    5AA Minute N° N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00197

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NE DEMANDEURS : Madame [F] [U] née [M] demeurant [Adresse 1], es qualité d’usufruitier, comparante ; Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 694623c875782d5f06e092a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00197

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00197

    N°Minute:25/00386 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [K] [B] [Y], demeurant Chez [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69767345cdc6046d47b2b0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00197

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-S662 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Le SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85e6cdc6046d472202d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00197

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONV4 MINUTE N° : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK c/ [D] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697abeebcdc6046d470b2839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00197

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : 25/01169 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/00197 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [R] [U] [R] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à VTH - copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00197

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 novembre 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ccc75782d5f061383a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00197

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMO N° minute : 25/00381 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [R] - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 694613ae75782d5f06de0af3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00197

    TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00197 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHFA MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697a65e2cdc6046d4705e71e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00197

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00197

    JLD N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5H2 Du 19 Novembre 2025 Minute n°197/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc,Magistrate en charge du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69795940cdc6046d47ebc84f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00197

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37P Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e895ccdc6046d4776a4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00197

    TJ 35288, 13 nov. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXJ4 Décision du 13 Novembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f24e75782d5f0608a375
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00197

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVY Minute JCP n° 688/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à inj

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9804322238c08a0907b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00197

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N°269 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82da43d68eab408d04a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1