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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00969

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00969

    Affaire : N° RG 25/00969 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4F Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 12] - Me MULOT + CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8d675782d5f06d42a8e
  • tj Expertise tj29232 n° 25/01294

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01294

    Affaire : N° RG 25/01294 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL74 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me BREMOND + CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2fc75782d5f06d0b09d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01520

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01520

    Affaire : N° RG 25/01520 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLW4 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GUYOMARCH - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5fc75782d5f06ce8db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00817

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00817

    Affaire : N° RG 25/00817 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQH Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me LAURET - Me ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945780b75782d5f06c18d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/02210

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 22/02210

    Affaire : N° RG 22/02210 N° Portalis DBXY-W-B7G-EYWA Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me COÏC - Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69406763ea55fae94247760f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00024

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E75C n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [D] C/ [Z] [F] épouse [D] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me POT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44d5cdc6046d478342ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01554

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5J5 n° minute : AFFAIRE : [P] [C] [J] épouse [S] C/ [V] [S] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [S] et expédition(s) - Me LE GOC - Me [Localité 15] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697f264acdc6046d4780df7f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01928

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGL6 n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [X] [L] [M] C/ [C] [I], [Y] [A] divorcée [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUROI - Me GUILLAUME - 1 CC Notaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697be9d3cdc6046d472dbcd2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01920

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGJV n° minute : AFFAIRE : [V] [H] C/ [C] [W] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me DUBOIS délivrée(s) le JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e4c8cdc6046d47e1d442
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/00886

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3IX n° minute : AFFAIRE : [U] [H] [V] [K] C/ [B] [E] épouse [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GOC - Me LAURET délivrée(s) le JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69789dd9cdc6046d47db1012
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01140

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDB3 n° minute : AFFAIRE : [F] [K] divorcée [D] C/ [O] [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me POTIER - Me NEAU-LESCOP délivrée(s) le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69768553cdc6046d47b3bd6b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/01603

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXCX n° minute : AFFAIRE : [D] [J] épouse [R] C/ [L] [K] [Z] [R] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [R] et expédition(s) - Me GOURMELON - Me POREE - 1 CC PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a66875782d5f06fa0bba
  • tj Constate l'accord des parties tj29232 n° 23/01867

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54H n° minute : AFFAIRE : [S] [O] épouse [W] C/ [U] [F] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me SCOUARNEC - Me [Localité 7]-LESCOP délivrée(s) le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694605a975782d5f06dbcabd
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01410

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5F4 n° minute : AFFAIRE : [M] [G] [J] [D] C/ [B] [N] [H] [O] épouse [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me LE CORNEC OELSCHLAGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaed75782d5f06d77f49
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02301

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/02301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02301 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHK2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [Z] [K] [B] [S] divorcée [I] C/ [E] [I] copies exécutoires copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e87375782d5f06d70f8b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/02165

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EM n° minute : AFFAIRE : [C] [Z], [T] [J] épouse [M] C/ [Y] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLAUME - Me COPEZ délivrée(s) le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7b175782d5f06d17233
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02226

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/02226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02226 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6VE n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [R] [C] épouse [E] C/ [K] [W] [E] copies exécutoires - Mme [C] - M. [E] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdb775782d5f06cfd882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01718

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [T] [L] C/ [B] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Y] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a70c75782d5f06cc1e30
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01553

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5L2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [L], [R] [B] C/ [T] [C] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a0675782d5f06c5a380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00455

    TJ 29232, 9 déc. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJMR Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [F] copie exécutoire délivrée le : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b680cdc6046d479059de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1