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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKI MINUTE N° :25/00338 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 694976d975782d5f06436f70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKM MINUTE N° :25/00341 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 694976ae75782d5f06436c85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKJ MINUTE N° : 25/00339 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949769775782d5f06436aa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00326

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFN MINUTE N° :25/00336 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6949766775782d5f0643659c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVN MINUTE N° :25/00334 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6949765f75782d5f064364fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00430

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVH MINUTE N° :25/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949762475782d5f06436133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00431

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVI MINUTE N° :25/00345 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949760d75782d5f06435faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00867

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6946452475782d5f06e8c126
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00595

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGTJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bec75782d5f06df4ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd1975782d5f06da687c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00497

    TJ 97411, 12 déc. 2025, RG 25/00497

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJJ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJJ MINUTE N° : 25/00181 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23ed195da062e04f3405
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00017

    TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGII JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe07cdc6046d47278c98
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00026

    TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe04cdc6046d47278c48
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00516

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00516

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVP MINUTE N° : 25/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b245d195da062e04f5023
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00511

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJO6 MINUTE N° : 25/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b243f195da062e04f4b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f5bcdc6046d47d60994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553c75782d5f06ebaad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00240

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHKG NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [Y] C/ [R] [G] DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Ben ali AHMED, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698385b6cdc6046d47e8e406
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00271

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHLP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Association CRECHE ILE AUX OISEAUX, Association FAMILIALE DE [Localité 10], intervenante volontaire C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69803d38cdc6046d47987611
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01128

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WV N° MINUTE 25/00875 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5354cdc6046d47737b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1