Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01434 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01434

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01434

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00521 Dossier : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAV ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be0575782d5f06cfe522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01434

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2R N° MINUTE : 25/00222 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b619ecdc6046d47c65e39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01434

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01434

    Du 18 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3A S.A. COFIDIS C/ [R] [X], [W] [D] époux [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b07675782d5f06fbecb1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01434

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01434

    - N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPP -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9c77f30025a669f12d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01434

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01434

    N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43648681ed727f2a69d01
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01434

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01434

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CE Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412a74e929a9d8fd3d8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01434

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHR2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [P] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ad6a4025c174c51f9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01434

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01434

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01434

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCU Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57bf8c2c8561bd88b817
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01434

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1952afe88dc815ddd6f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01434

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DDX N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [E], [G] , [T] [U] C/ [J] [I] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [E], [G] , [T] [U] Né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685da227918b277cc2eb01f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01434

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01434

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/014

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4844b2ad24aef161f6f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01434

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f279fd93c2d1757f71e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01434

    TJ 91228, 8 mai 2025, RG 25/01434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Mélanie COSSU, N° dossier: N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6EH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcedfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01434

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [S] [W] [S] épouse [H] C/ [N] [H] N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7T Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / Avocat 1 fe / parties ARIPA le : JUGEMENT le 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2dda7f269e5c2eaa646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01434

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01434

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01434 - N Portalis DB2H-W-B7J-2U5U Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe3c9134b6bc8ff414f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01434

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01434

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 15h14 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e87195250be0ae1514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01434

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/01434

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BQ DEMANDERESSE : La société LA ROTONDE DE MANTES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 388 183 261 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeebbf04ef7857bc40b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01434

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUP MINUTE: 25/342 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8faed8a3b5a0dab7997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1