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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00554

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETK3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696023ebcdc6046d47acd665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00565

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETN3 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 696023e6cdc6046d47acd5fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00041

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP6 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5cb75782d5f06d12437
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00267

    TJ 56260, 11 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 11 Décembre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27S [H] [M], [O] [U] [A] [T] épouse [M] c/ S.A.S. [X] CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b0c75782d5f06c2901f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00300

    TJ 56260, 10 déc. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69770cd8cdc6046d47bc137f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXI6 du 09 Décembre 2025 MINUTE N° 25/64 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [C] [Z], [L] [H] Jugement du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0e33cdc6046d47668f36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00440

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYP2 MINUTE N° 25/67 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d5ccdc6046d47006c10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 23/01135

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01135 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK5X du 09 Décembre 2025 MINUTE N° 25/63 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT-SERENT c/ [U] [P] divorcée [N] Jugement du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a00175782d5f06f8dce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01296

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4RK MINUTE N° 25/68 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7f475782d5f06d6f7f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00472

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2B4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e2acdc6046d47e9bbe9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00543

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XB Minute n° 134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [W] [F] [Y] [U], demeurant [Adresse 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63dacdc6046d4739b421
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 23/00511

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 23/00511

    R.G. N° 23/00511. Jugement du 8 décembre 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKLW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITRICE : Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc1ecdc6046d472a6b25
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00420

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00420

    N° RG 25/00420 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZR4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITRICE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9529cdc6046d47245261
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00309

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 24/00309

    N° RG 24/00309 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQJJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 46] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69794b08cdc6046d47eae51d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00417

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQ5 Minute n° 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c7f75782d5f066579c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00473

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2B6 Minute n° 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [R] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c6f75782d5f06657897
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj56260 n° 24/00632

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 24/00632

    N° RG 24/00632 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b8075782d5f06f81e7b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj56260 n° 18/01152

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 18/01152

    N° RG 18/01152 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 18/01152 - N° Portalis DBZI-W-B7C-ECYK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Liquidation DÉBITEUR(S) : Madame [Z] [V], née le 10/05

    Lire la décision → Vérifier la source 6946791e75782d5f06f1f323
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRC - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 694675fc75782d5f06f167ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00419

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Grégory SVITOUXHKOFF, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946312f75782d5f06e4be69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1