Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01492
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01492
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLF AFFAIRE : [M], [N], [M], [M] C/ Etablissement public L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTION, Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, [W], [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01492
TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQD N° de Minute : 25/00093 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [N] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01492
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/01492
MINUTE N°25/03477 DOSSIER N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI3C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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ca other ca_toulouse n° 25/01492
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1498 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIE4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 décembre à 17h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01492
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7Z Minute : 25/00703 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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ca other ca_metz n° 25/01492
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00165 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNP2 joint au dossier RG 25/01205 S.C.I. [V] Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01492
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/01492
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56D AFFAIRE : [V] [O] / [T] [K] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER: Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01492
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01492
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/01492
N° de Minute : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5J COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01492
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AEC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01492
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01492
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WO L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01492
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [G] [I] C/ [P] [Z] [H] [R]
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ca other ca_pau n° 25/01492
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/01492
N°25/02540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFX4 Objet: Demande relative à l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01492
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01492
N° RC 25/01492 Minute n° 25/671 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 __________
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ca other ca_douai n° 25/01492
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTT N° de Minute : 5001 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [P] né le 26 Mars 1994 à [Localité 4] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/01492
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2E Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01492
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UEV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL CMC AVOCATS Me Julie PONS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01492
TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01492
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01492
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01492
01 Juillet 2025 RG N° 25/01492 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [C] [K] C/ Société EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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