Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00724
TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Jugement du : 15 Décembre 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF6K MINUTE N°: [V] [R] CONTRE Association [7] [F] [D] [Z] Le Grosse à : - Me CHANCEREL - Me GAFFURI - M. [Z] (LS) + c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00957
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00957
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00495
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00495
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2D6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame [G] [L] Greffier : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00480
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00480
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EY6L / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00956
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00956
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02565
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02565 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQN NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 21/01673
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 21/01673
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 21/01673 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EEYJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02293
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF2 NAC : 28A [N] [W] [C] CONTRE [K] [T] GROSSES délivrées le DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01599
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/01599
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUGD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03020
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 24] [Localité 2] N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA5 Minute: 139/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [S] [W] Contre Organisme [Localité 47] [28] Société [48] Société [40] Organisme [34] Société [35] Société [43] Société [38]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00275
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00275
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02579
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02579
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVX / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/02562
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 12] [Localité 2] N° RG 24/02562 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQH Minute: 138/2025 NAC : 48J Jugement du : 24 octobre 2025 [Z] [C] Contre Société [20] Etablissement public [23] [Localité 25] Société [15] [P] [L] Société [16] Société [21] JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02591
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSX NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02527
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02527
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj10387 n° 25/00625
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSS NAC :48G Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00744
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/00744
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESVO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [O] [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00465
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2M7 NAC :70A [N] [U] [Y] [U] née [R] c/ [D] [G] [B] [G] épouse [A] [F] [G] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [N] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02890
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02890 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCR5 NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00945
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMTL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [F] [Y]
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