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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00582

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6A Minute : Patient : M. [G] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 698397f0cdc6046d47ecb4e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00582

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00582 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FX Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd35acdc6046d472c2e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYD N° de Minute : L 25/00715 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant par ses représentants légaux dont le Président et les membres de son conseil d'admini

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0aacdc6046d4778581c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00582

    TJ 56121, 4 déc. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEURS : UDAF DU MORBIHAN es qualité de curateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69798cdccdc6046d47ee8a93
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00582

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00582

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/582 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDIB O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6947982675782d5f061d5aac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00582

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 803/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDN2 S.A. ETABLISSEMENTS JM ROGER C/ [V] [A] Le : copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc193fcdc6046d47a76f76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00582

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10ddcdc6046d47526bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00582

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICO DEMANDERESSE : SCI BIFER dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro 852 379 502 Rcs [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697acedccdc6046d470c10fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00582

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZPA N° Minute : 25/663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [P] [G] épouse [I], [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a23d4322238c089f905d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00582

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00582

    Référé N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Z - Page - Grosse et expédition à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 07/11/2025 ORDONNANCE DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Z AFFAIRE : [B] [F] / [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691492d84322238c089dac63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00582

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWX MINUTE n° 227/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a77d743d68eab408c6ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00582

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00582

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00582

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/444 RG n° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKL S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00582

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00582

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LD Minute n° 25/383 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f7ced22713eb88c9fe88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00582

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00582

    Minute N° 25/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBR Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c5ad61014a20843fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [G] [L] Mme [E] [O] C/ M. [H] [S] Mme [J] [X] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da3689504697993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00582

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° Minute : 25/10 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLX4 Date : 13 Août 2025 - JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b805c5415472e7e36a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00582

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDL Minute : 25/00471 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00582

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIP N° Minute : 25/00421 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c798e11322f258e1ba6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00582

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EIW 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1