Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01753
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01753
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAK4 L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01753
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier GUILBAUD, Me Marie-Catherine VIGNES, Me Nathalie ROBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01753 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POT N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/01753
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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ca other ca_bordeaux n° 25/01753
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJE Monsieur [V] [I] c/ S.A.S. MIDI ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01753
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01753
N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBE Minute n° 25/1034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01753
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01753
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [O] & [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] non comparants, ni représentés partie d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01753
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01753
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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ca other ca_grenoble n° 25/01753
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDL APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enre
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ca other ca_versailles n° 25/01753
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de ré
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tj Expertise tj68224 n° 25/01753
TJ 68224, 15 sept. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL5H Section 1 Républiq
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01753
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01753
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62WT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01753
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son p
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ca other ca_aix_provence n° 25/01753
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEW4 Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01753
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TVM N° de MINUTE : 25/01895 ENTRE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Guillaume JEANNOUTO
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/01753
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCS AFFAIRE : S.C.P.BOTTE-[Localité 5]- [J] C/ S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Serge
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01753
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5P PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01753
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFS Minute : 25/139 Monsieur [H] [B] Représentant : Me Sofian FERIANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ve
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01753
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTI Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet pch (aide technique) au 19/07/2024 rapo implicite sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01753
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01753
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01753
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAV MINUTE n° : 2025/ 333 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.C.I.
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