Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01222

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01222

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJJ Minute n° 25/1222 le 11 décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consent

    Lire la décision → Vérifier la source 697998d6cdc6046d47ef8fcb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01222

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01222

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET C/ S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC, S.A.S.U. ATLAS GEOTECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 69785687cdc6046d47d55e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01222

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01222

    minute n°: N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6NC Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [V], [L] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cd3cdc6046d47144c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01222

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/01222

    N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZO Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Mehdi ELMRINI - M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c50cdc6046d47e98d87
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01222

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMHF AFFAIRE : S.C.I. EUROPA VELIZY C/ SMA VIE BTP, Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc40e2901d10fa3ce8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01222

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZU N° de minute : S.A. SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 6] c/ S.A.S.U. DROP HOLDING DEMANDERESSE S.A. SEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4e681ed727f2a52f27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01222

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPV Minute : CADUCITÉ Du 16 Septembre 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 10] C/ Madame [X] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05c69293f91fcc64afc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01222

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01222

    - N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01222 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f10e7f54efd010a295c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01222

    TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01222

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01222 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDD Du 29 Août 2025 MINUTE N°25/0229 Affaire : S.E.L.A.R.L. [Z] [H] & ASSOCIES c/ [F], [I], S.E.L.A.R.L. TMBA, S.A.R.L. A.B.C.P NETTOYAGE, S.E.L.A.S. ISSERT &

    Lire la décision → Vérifier la source 68b201226dfb8222794646d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01222

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00567 N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGW2 AFFAIRE : Syndic. de copro. 10 RUE REGIMBAUD C/ [O] Société LE COUTURIER [N] Grosse exécutoire : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e3d284ccae5aa56ede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01222

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01222

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLU Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01222

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01222

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [L] et [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c1829955780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01222

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [D] épouse [N] [S] [N] C/ [X] [I] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c472b5e5e648cc09f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01222

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ENI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LEVANA, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df317488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01222

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZ2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [T] [B] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b17767f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01222

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSZ Minute n° : 25/00272 En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ed33109fd079b5fe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01222

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/01222

    N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2U N°Minute:25/01571 expédition à la SELARL BEAUVERGER AVOCATS Mme [M] [K] Mme [T] [H] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 30 Juin 2025, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf4e97b8c1829978635
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01222

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01222

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01222 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8eb0965901b97dc00fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01222

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01222 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YC N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90cd918b277cc2eaca5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01222

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKRX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [V] [X] domicilié : chez Maître FERTOUT David [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b01175782d5f06fbdccc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1